Questions et réponses relatives à la Norme nationale du Canada sur les Systèmes de production biologique

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN).

L’objectif de ce comité est de conseiller le Bureau Bio-Canada sur l’interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Examen public – 4 juillet au 4 août 2016

Distances d’isolement

Comment doit-on considérer la note de 5.2.2 qui décrit les distances d’isolement généralement acceptées pour prévenir la contamination par les cultures issues du génie génétique en appliquant la clause 5.2.2 d)? (282)

Production  de semences de luzerne

Est-ce que la note de 5.2.2 d) ‘(pour la production de semences)’ fait référence à la luzerne biologique ou à la luzerne transgénique? (282A)

Production parallèle

La production parallèle est-elle interdite en production d’animaux d’élevage? Si tel est le cas, dans quelles circonstances pourrait-elle être permise? (283)

Besoins nutritionnels en début de période de lactation

6.4.3 g) permet d’augmenter la ration de grains lors d’un froid extraordinaire ou lorsque la qualité du fourrage est compromise afin de satisfaire les besoins nutritionnels des ruminants. Est-ce que l’apport en grains chez les vaches laitières peut être supérieur à 40% au début de la période de lactation lorsque les besoins énergétiques sont très élevés? (295)

Utilisation d’aliments non biologiques

Dans quelles circonstances peut-on donner des aliments non biologiques aux animaux dans une ferme laitière biologique? (260)

Vaccins transgéniques

Est-ce que les vaccins issus de l’ingénierie génétique peuvent être administrés à de la volaille en tant que substances médicales d’usage vétérinaire (6.6.10)? (298)

Bandage aérosol

Est-il permis d’utiliser un bandage aérosol, pulvérisé sur une blessure, pour remplacer les bandages traditionnels? (292)

Plantes vendues en pot

Les plantes récoltées dans les 30 jours suivant leur ensemencement sont régies par 7.4 et les semences utilisées doivent être biologiques. Qu’advient-il lorsqu’elles sont vendues en pot au consommateur qui les garde au-delà de 30 jours? Serait-il encore nécessaire d’utiliser des semences biologiques? (293)

Production parallèle

Est-ce que la production parallèle est interdite en production de cultures en serre? (285)

Produits de formulation sans OGM

Est-ce que les produits de formulation listés dans les tableaux 4A et 4B de l’ARLA doivent être exempts de tout OGM? (281)

Lignosulfate de magnésium

Est-ce que le lignosulfate de magnésium est sous l’entrée des lignosulfonates du tableau 4.3 des Listes des substances permises? (289)

Procédés- paillis biodégradables biosourcés

Quels sont les procédés de fabrication acceptables pour les paillis biodégradables biosourcés? Est-ce qu’un procédé de fabrication pourrait rendre un paillis biosourcé non utilisable sur les fermes biologiques? (284)

Pour consulter les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique, cliquez ici.

Ces réponses sont publiées pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires. Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

 

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