Appelez avant de couper!

removing-some-logs-smLes municipalités ont le pouvoir d’adopter leurs propres règlements. Il se peut que la vôtre ait adopté des règlements qui stipulent si vous pouvez ou non enlever des arbres de votre terrain ou de votre terre boisée. Ces règlements comprennent parfois des dispositions sur les façons dont les travaux doivent être réalisés, y compris des dispositions imposant l’obligation d’obtenir un permis ou de faire faire les travaux par un professionnel competent.

Les règlements municipaux sur la protection des arbres et les dispositions de ceux-ci qui imposent l’obligation d’obtenir un permis et stipulent les conditions associées aux permis peuvent être différents selon les municipalités. Ne risquez pas une forte amende ou de gros frais d’avocat : communiquez avec votre municipalité avant d’enlever des arbres. Dans les régions gouvernées par une municipalité de palier supérieur, il pourrait être nécessaire de communiquer à la fois avec cette municipalité et la municipalité de palier inférieur.

Les compétences municipales en matière de règlements municipaux sont exposées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, laquelle est administrée par le ministre des Affaires municipales. Vous pourriez commencer par lire les articles de 135 à 141 de cette loi pour vous renseigner sur les pouvoirs des municipalités relativement aux règlements municipaux sur l’abattage d’arbres.

La Loi de 2001 sur les municipalités ne prévoit pas explicitement d’exemptions pour l’agriculture. Les municipalités insèrent toutefois couramment, dans leurs règlements, des exemptions pour les travaux horticoles. Ces exemptions peuvent porter entre autres sur :

  • la production commerciale de fruits et de noix;
  • la production commerciale d’arbres de Noël;
  • les pépinières commerciales;
  • les exploitations acéricoles et les érablières commerciales.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au site Web de l’Ontario Woodlot Association.

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