Modifications proposées au Règlement 369 pris en application de la Loi sur les appareils agricoles

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales souhaite recueillir les commentaires des parties intéressées sur sa proposition de modifier le Règlement 369, pris en application de la Loi sur les appareils agricoles, afin que celui-ci reflète l’harmonisation des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur les systèmes de protection contre le retournement (ROPS) de la machinerie agricole. Vous pouvez lire les modifications proposées et soumettre vos commentaires sur le site du Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 23 mai 2017.

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